La carte grise est barrée dans le cadre d’une vente ou de destruction. Dans le cas d’une vente, cette carte grise barrée permet à tout nouveau propriétaire de véhicule de rouler tranquillement pendant un mois au maximum en attendant la nouvelle carte grise définitive. Barrer une carte grise doit être fait correctement afin d’éviter le rejet de dossier d’immatriculation.
Barrer la carte grise pour une vente : une étape indispensable
Il est important de barrer la carte grise lors d’une transaction, car cette étape permet au vendeur de se décharger de toute responsabilité relative à une voiture ou deux roues. Ainsi, lors d’un contrôle routier de la police, la carte grise barrée est la preuve de l’achat tout récent du véhicule. Les éventuelles amendes seront donc réglées par l’acheteur. Ce certificat d’immatriculation barré est indispensable pour le nouveau propriétaire du véhicule afin qu’il puisse procéder aux démarches d’immatriculation qui doivent être effectuées au plus tard un mois après la date d’achat.
Comment barrer correctement votre carte grise ?
Barrer une carte grise c’est la rayer au sens littéraire du terme c’est-à-dire vous devez faire un trait oblique du haut jusqu’en bas du document. Vous devez obligatoirement indiquer la mention « vendu le » suivie de la date de la vente en précisant l’heure. Le vendeur doit la signer par la suite. Toutefois, faites en sorte que ces inscriptions ne s’étendent pas jusqu’au coupon détachable, car ce dernier sera conservé par le l’acquéreur du véhicule et servira de certificat de circulation en attendant la nouvelle carte grise définitive. Par contre, le nom de l’acheteur doit être inscrit au dos du coupon avec la signature du vendeur. Après la finalisation de la vente, l’intégralité du certificat d’immatriculation doit être remise à l’acheteur du véhicule pour qu’il puisse faire toutes les demandes ultérieures.
Le moment idéal pour barrer sa carte grise
Il est recommandé de ne barrer la carte grise qu’après avoir terminé toutes les démarches de la vente comme remplissage du certificat de cession avec l’acheteur. Ne rayez jamais votre carte grise avant la vente, car une fois barrée, cette carte grise ne sera plus valable. Si jamais la vente est annulée ou l’acheteur a changé d’avis et qu’il a désisté alors que vous avez déjà barré votre carte grise, vous serez dans l’obligation de se procurer un duplicata pour le remplacer.
Il est essentiel de bien suivre les règles pour barrer la carte grise, car une carte grise barrée incorrectement peut être une raison de refus de dossier d’immatriculation. À ce moment-là, le vendeur doit intervenir sinon la nouvelle carte grise ne sera pas délivrée.